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Nous nous déplaçons chez vous pour étudier vos besoins
Démarche personnalisée, recrutement strict du personnel
Remplacement de l’intervenant en cas d’absence
Contrôles ponctuels des prestations
Vous avez toujours le même interlocuteur
Nous nous occupons des formalités administratives et fiscales
50 % DE DEDUCTION FISCALE OU CREDIT D’IMPOTS
ACCEPTATION DES CESU PRE-FINANCES
A.C.SERVICES bénéficie de l’agrément simple, délivré par la DDTEFP.
Nos clients bénéficient d’une aide qui prend la forme d’une réduction d’impôt et/ou d’un crédit d’impôt égal à 50% des dépenses effectuées, y compris la TVA, en paiement de prestations réalisées par notre société.
Les dépenses sont éligibles à cet avantage fiscal dans la limite de 12000€ par an et par foyer fiscal.
Ce plafond est éventuellement majoré de 1500€ par enfant ou ascendant de plus de 65 ans à charge vivant sous le toit du contribuable, sans toutefois pouvoir excéder 15000€.
Toutefois, les activités suivantes ouvrent droit à l’avantage fiscal sous condition de plafond de l’assiette des prestations:
| Activités | Plafond annuel par foyer fiscal |
| Petit bricolage | 500 € |
| Assistance informatique | 1000 € |
| Jardinage | 3000 € |
Tous les ans à la période du mois de JANVIER, A.C.SERVICES vous fait parvenir une attestation fiscale indiquant le montant total des prestations effectivement acquittées*, ouvrant droit à une réduction d'impôt et/ou un crédit d'impôt.
* Factures acquittées avant le 31 décembre, au-delà le montant est reporté sur l’année suivante. Sous réserves de loi de finances en vigueur
En tant que société agréée par l'état, A.C.SERVICES vous fait bénéficier:
Cet avoir fiscal prend la forme:
Si votre impôt sur le revenu est faible ou zéro, une réduction d'impôt ne vous est d'aucune utilité. C'est pourquoi, à partir des revenus 2008, la réduction d'impôt est transformé en crédit d'impôt, susceptible de donner lieu à un versement de l'Etat à votre bénéfice si votre impôt ne l'absorbe pas entièrement, dans les cas suivants:
Tous les remboursements et aides diverses versées par des organismes publics ou privés relatifs aux mêmes services doivent être déduits de la base.
Si vous êtes salarié (mais pas gérant salarié ou mandataire social):
L'aide financière éventuellement versée pour vous aider à employer un salarié à votre domicile, par le comité d'entreprise, ou par l'entreprise en l'absence de comité d'entreprise (article L129-3 du code du travail) ne doit pas être déduite du montant des dépenses (et peut donc entrer dans la base de calcul de la réduction).
Référence légal : CGI,art. 199 sexdecies
Le CESU « préfinancé » (parfois appelé « titre CESU ») est un moyen de paiement permettant de rémunérer des services à la personne.
Il est identifié au nom du bénéficiaire et affiche une valeur définie. Selon le même principe que les titres restaurant dans les entreprises, il est préfinancé en tout ou partie par l’employeur, le comité d’entreprise ou un organisme financeur (Conseils généraux, caisse de retraite, centres communaux d’action sociale...).
Les titres CESU sont émis par des organismes habilités par l’Agence nationale des services à la personne.
Les services qui peuvent être rémunérés au moyen du titre CESU sont en principe rendus au domicile du bénéficiaire
